À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 425 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # EA 2023 004273
Toute la correspondance, les notes d’information et les présentations qui font mention des deux exposés-sondage – ou de l’un ou l’autre d’entre eux – du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui constituent les normes internationales pour l’information financière, soit la norme IFRS S1 intitulée « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et la norme IFRS S2, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». Limité au niveau du directeur et aux échelons supérieurs. Limité dans le temps, soit du 1er mars 2022 jusqu’au 1er mars 2023. Ébauches exclues.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00269
Dossiers relatifs à la brèche à la sécurité de LifelabsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00013
Correspondence entre le CPVP et la GRC concernant l’utilisation de technologie espionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023