À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 374 dossier(s)
Req # A-2021-02337
Résultats de la consultation concernant le soutien par les pairs pour les traumatismes sexuels militaires 24 janv. 2022 Reçu par le sous-ministre Reference Nombre : SMRC2022-0000393Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2021-02377
Toute la correspondance (entre le 1er janvier 2021 au 3 janvier 2022) du public concernant un camp de concentration en construction sur les terrains de la 4e Escadre Cold Lake; demande de toute la correspondance du commandant de base de la 4e Escadre Cold Lake pendant cette période; toutes les affaires publiques du MDN et des FACOrganisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00023
SMRC2022-0000393 - OTE DE SYNTHÈSE: RÉSULTATS DE LA CONSULTATION CONCERNANT LE SOUTIEN PAR LES PAIRS POUR LES TRAUMATISMES SEXUELS MILITAIRES 9 février 2022.Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00096
Rapport soumis par la compagnie "Les enquêtes Henri investigations inc" à Jennifer Bordeleau (ADM HR-Civ) au sujet du Service incendie de la base militaire Valcartier ou de la caserne incendie de la base militaire de Valcartier entre 2021 et avril 2022Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00203
Projets du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : PCSS-2016-TI-2246, PCSS-2016-TI-2259, PCSS-2016-TI-2227, PCSS-2016-TI-2245, PCSS-2016-CP-2264Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00206
Rapport final pour chacun des documents de proposition de projet du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : PCSS-2017-EP-2327 : feuille de route de la GI-TI des Services de police fédéraux de la GRC PCSS-2018-TA-2365 : Plateforme perturbatrice pour l’intelligence artificielleOrganisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00269
FIN2022-0001188: DEMANDE D’APPROBATION HORS RÉUNION DES INVESTISSEMENTS ET DES RESSOURCES (CIGR): INFRASTRUCTURE ESSENTIELLE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN PRESSION FINANCIÈRE EF 2022-2023, 2023-2024 14 mars 2022Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00633
Dates, lieux, listes de participants et procès-verbaux de toutes les réunions du Comité d’avancement professionnel des scientifiques de la Défense (CAPSD) de janvier 2019 à juillet 2022Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00676
Le rapport de l'évaluation du milieu de travail du service incendie de la base militaire de Valcartier ordonnée au printemps 2021 et qui a été réalisée par Les Enquêtes Henri Inc.Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2022-00989
Données et dossiers relatifs aux plaintes déposées contre les cadets et les Rangers juniors canadiens, au sein du MDN, en vertu de la Loi sur les langues officielles; cela comprend le nombre de plaintes, le sujet et le résultat; le délai pour les dossiers s’étend de 2018 à 2022Organisation: Défense nationale
novembre 2023