À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2021-00020
♀Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les communications et les réunions de Telus avec le président du CRTC, Ian Scott, tenues le 27 avril 2018.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00022
Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les communications et réunions de BCE/Bell Canada avec le président du CRTC, Ian Scott, qui ont eu lieu à trois dates précises entre le 30 novembre 2017 et le 19 décembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00045
Pour chacune des cinq dernières années (demande reçue le 2 décembre 2021), les documents indiquant le nombre de lettres d’avertissement envoyées concernant des violations estimées (en ce qui concerne les télécommunications non sollicitées) et les noms des parties auxquelles ces lettres ont été envoyées.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00013
J’aimerais demander l’Instrument de nomination et de responsabilisation des délégations de nomination 2020-2021Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2021
Req # A-2020-00058
Veuillez fournir des courriels et des notes d'information concernant l'article du Globe and Mail https://www.theglobeandmail.com/canada/article-regulator-overseeing-public-alert-system-dealing-with-high-turnoverOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00059
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au nombre de chaînes radiophoniques commerciales, communautaires et de campus qui offrent une plage francophone, et sont soumis à la réglementation sur le contenu francophone.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00060
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au pourcentage de contenu musical francophone, par station, par jour, et par plage horaire la plus précise possible.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00061
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au pourcentage de contenu francophone présenté en moyenne par les chaînes canadiennes qui ne sont pas soumises à la réglementation sur le contenu francophone.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00062
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, aux données relatives aux contraventions à la réglementation: quelles chaînes n'ont pas respecté les règles, quelle règle n'a pas été respectée, à quelle date, et la sanction imposée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00064
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires du ministère approuvés pour les voyages internationaux, à la fois liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 1er février 2021. Veuillez indiquer les dates de voyage de ces fonctionnaires et leurs destinations.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021