À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12710 dossier(s)
Req # A-2024-00003
1. Le document qui prescrit l'obligation de suivre les codes du bâtiment municipaux/comtés et provinciaux lors de la construction dans chaque province ; 2. Le document qui prescrit l'exigence de respecter les codes d'inspection des incendies municipaux/comtés et provinciaux lors de la construction ou de l'entretien d'un système d'extinction d'incendie dans chaque province ; 3. Le document qui prescrit l'exigence de respecter les réglementations municipales/de comté et provinciales en matière d'eau et d'égout lors de la construction ou de l'entretien d'un service d'eau/d'égout pour un projet dans chaque province. (traduction non officielle)Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2024
Req # A-2023-01971
Tous les dossiers et rapports faisant référence au Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00051
Toutes les activités de modification du temps au Canada du 1er janvier 2013 au 1er décembre 2013.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01208
Note d’information 00250-2023 : rencontre du ministre Sajjan avec Takei Shunsuke, ministre d’État des Affaires étrangères du Japon, le 8 février 2023Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-01290
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour des services de traiteur (nourriture et boissons, y compris l’alcool)Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-01291
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour des services de traiteur (nourriture et boissons, y compris l’alcool)Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-02788
Note d’information 03640-2023 : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2023-2024Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-02946
Documents sur les dépenses totales d’Affaires mondiales Canada relatives au Défi mondial sur la tarification du carbone du CanadaOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # A-2024-00071
1) Nombre de décisions déférées à la Section de l’immigration pour enquête au titre des articles 34, 35, 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des 10 dernières années. Ventiler les données par année. Ventiler les données entre les cas de personnes détenues et les cas de personnes non détenues. Ventiler les données par bureau régional. 2) Nombre de décisions déférées à la Section de l’immigration pour enquête au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des 10 dernières années. Ventiler les données par année. Ventiler les données entre les cas de personnes détenues et les cas de personnes non détenues. Ventiler les données par bureau régional.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024