À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 339 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2022-01363
Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01560
Du 1er janvier 2021 au 5 janvier 2023, fournir tous les documents liés aux études réalisées ou commandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au sujet de l’efficacité de l’effectif et de l’efficacité en milieu de travail, de l’…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00234
Tous les documents concernant les règles régissant les véhicules des ministres et les personnes qui les conduisent, les coûts que les ministres peuvent consacrer à un nouveau véhicule et les indemnités associées à leurs véhiculesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00269
Fournir des copies de tous les documents se rapportant à la mise en œuvre et à l’application du plan de travail hybride dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, détenus par Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, de…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00306
Nombre de demandes d’indemnisation pour les dépenses, les pertes financières et les dommages en lien avec Phénix, que Services publics et Approvisionnement Canada a reçues chaque année, de 2018 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00002
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01617
Toutes les versions préliminaires ou définitives des articles de blogue du Service numérique canadien qui ont été rédigés ou dont la publication était prévue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, à l’exclusion des articles de blogue qui…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00253
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00254
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023