À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-63
Documents qui démontrent le nombre de paiements par groupe de classification pour les primes d’assurance payées par le CNRC pour les employés des prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique alors qu’ils étaient employés et les employés retraités admissibles à le régime d'assurance-vie après la retraite. Exclure les employés - nombre d’employésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-55
Note d'information BN21-09-119 Rapport sur les frais 2020-21 et Rapport sur les frais du président (CT)Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # 21-2126
Je demande une copie de l’organigramme de VIA Rail pour les années 2010 à 2021 inclusivement; j’aimerais connaître le salaire de base des analystes du département des opérations comptable.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # A-2021-48
Fournir des documents liés au plan de communication pour le projet de Code national du bâtiment librement accessible en mars 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2021
Req # 21-2123
Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # A-2021-44
Rapport d'évaluation CCMC 12417L ; CAN/CGSB 51.25-M87 TYPE 2Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021
Req # A-2021-46
Une liste de tous les titres de périodiques imprimés/électroniques auxquels la Bibliothèque du CNRC a accès.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021
Req # A-2021-42
Note d’information Ref no : BN21-06-105, Approbation de l’évaluation du centre de recherche en Métrologie du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Req # 21-2101
Je demande que l’on me fournisse l’année 2019 et 2020. Il s’agit des formulaires 2, 2A et 2B du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE). De plus, je vous demande de joindre à votre réponse à ma demande toute autre information relative aux initiatives de PLEE qui concerne VIA Rail Canada Inc.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2021
Req # A-2020-80
Informations sur toutes les recherches impliquant des arthropodes d'importance militaire discutées ou effectuées de 1937 à 1947 inclus.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2021