À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2022-00032
Le montant total que le ministère des Anciens Combattants (ACC) a dépensé pour les salaires des employés, les avantages, les cotisations de retraite, les dépenses et tout autre coût lié au personnel d’ACC. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00023
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Vétérans vivants des Forces canadiennes B) Vétérans vivants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00024
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Veuves/veufs de vétérans des Forces canadiennes B) Veuves/veufs de vétérans de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00025
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Enfants/personnes à charge de vétérans des Forces canadiennes B) Enfants/personnes à charge de vétérans de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00015
Demande de l’ensemble des processus, procédures ou documents d’orientation internes actuellement utilisés par Anciens Combattants Canada dans le règlement des demandes de prestations d’invalidité liées à une blessure au bas du dos et à un diagnostic de pseudarthrose. Inclure toutes les données statistiques indiquant la décision – favorable ou défavorable – portant sur ces demandes, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 27 septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00013
Demande des coordonnées de l’employé d’Anciens Combattants Canada responsable de la gestion du contrat avec Iron Mountain Canada pour le stockage externe des dossiers, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00018
Demande de la liste de tous les contrats de niveau 1 de services professionnels en informatique centrés sur les tâches d’une valeur financière allant entre 100 000 $ à 3 750 000 $ accordés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00016
Demande de toutes les décisions relatives à la diminution de la capacité de gain qui a pris en considération la catégorie de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance du vétéran comme critère pour la recommandation ou le refus, du 1er avril 2019 à la date de la demande.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Fournir la liste complète des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui sont liés à une invalidité et qui sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC). Inclure l’allocation de reconnaissance pour aidant et les autres avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022