Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2019-00111

Un rapport d'étape sur les projets de recherche réalisés entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00052

Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000067

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise AAC dans le cadre du programme Agri-Stabilité pour les années de programme 2015, 2016, 2017 et 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00061

On demande des données sur les montants des subventions fédérales directes et indirectes reçues par le secteur de l'élevage, ventilées par industrie (œufs, bœuf, volaille, porc, produits laitiers, etc.), de 2015-01-01 à 2020-09-18.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00060

Le montant total des dépenses encourues entre 2020-03-01 et 2020-09-15, avec le détail des dépenses sous les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00034

Demande une liste de « Demandes Partie 1 » qui ont été envoyées au CRTC et renvoyées par le CRTC ou son personnel sans avoir été affichées sur le site Web du CRTC, du 1er janvier 2016 jusqu'à la fin de journée le 11 septembre 2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00038

Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date (le 30 septembre 2020) de réception de cette demande en détaillant toutes les dépenses de 2020/2021 avec des articles d'exécution 1231, 1246, et 0533.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00043

Veuillez fournir les niveaux de contenu canadien diffusés par les stations de radio canadiennes individuelles au cours de chacune des sept dernières années de radiodiffusion (i.e. de septembre 2013 à août 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

63 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00055

Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels une formation linguistique privée a été approuvée dans les cinq ans précédant la date prévue de leur retraite (poste intérimaire ou d’attache), entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
septembre 2020
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