À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2020-00075
Fournir une feuille de calcul Excel contenant des relevés financiers et statistiques pour la radio autochtone et la télévision conventionnelle, à l'exception des services de programmation facultatifs ou livrés par satellite. Chronologie pour chaque année de radiodiffusion 2008-2009 à 2019-2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00076
Du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 : Tous documents sur le Règlement de 1986 sur la radio concernant le quota de catégorie de teneur 2, incluant le reddition de compte annuelle, tous avis du CRTC, et la liste des organismes assujettis à ces quotas.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00078
Veuillez fournir la note d'information suivante: # 3973662 & 3973663 - Rapids # 843976: Entrée en vigueur du projet de loi C-65 - Communication et politique.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00111
Tous les courriels, les textos, les notes d'information et les directives au niveau de directeur ou à un niveau supérieur concernant les redevances de suivi sur les semences, du 1er novembre 2020 au 11 janvier 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2020-00099
Une copie de la note d’information suivante : # de réf. 253228 | RENSEIGNEMENTS SUR LE RAPPORT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES TERRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2019-00112
Le nombre de chercheurs actifs nommés pour une durée indéterminée figurant sur la liste de paye d'AAC le 1er janvier de chaque année, de 2000 à 2019, et le nombre de recherches publiées dans des revues scientifiques au cours de la même période.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2020-00065
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les types et les heures de musique de campus et communautaire diffusés par les stations de radio privées et / ou publique au Canada. Note: les catégories se trouvent dans PRR 210-819Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00109
Le total des montants annuels versés au titre du programme Agri-stabilité par le gouvernement fédéral canadien au cours des cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00104
Une copie de la note d’information suivante : # de réf. : 259553 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC FERMIERS POUR LA TRANSITION CLIMATIQUE, CONCERNANT LA RELANCE ÉCONOMIQUE APRÈS LA COVID-19, 26 AOÛT 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00102
Une copie de l'organigramme actuel de l'installation de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC à Nappan (Nouvelle-Écosse) et une liste des postes actuellement occupés et vacants, ainsi que les classifications associées à ces postes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2021