À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2022-00181
Une copie de l’ensemble de la science et des données sur lesquelles le ministre Alghabra prétend s’appuyer dans cette déclaration pour prouver que les masques continuent d’être un outil efficace pour réduire la transmission du virus de la COVID-19 (reportage de Global News du 19 juin 2022).Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00419
Les documents relatifs à la dérogation à la politique de vaccination contre le virus de la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du refus d’exemptions religieuses et de mesures d’accommodement pour les employés de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00064
Les renseignements relatifs aux inspections et à la conformité, pour les cinq dernières années, des traversiers Ste. Claire V et Columbia V(5) qui naviguent entre l’île Bois Blanc et Amherstburg, en Ontario.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00140
Les documents relatifs à la réunion du sous-ministre sur les chaînes d’approvisionnement du 20 janvier 2023.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00165
Le rapport d’application de la loi de Transports Canada, et les détails connexes, concernant une mesure d’application de la loi sur les drones (SATP) qui a eu lieu à l’aéroport d’Ottawa (YOW) le 20 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00397
La liste des cas d’aéronefs volant à basse altitude signalés à Transports Canada dans un rayon de 75 km de l’aéroport de Moncton, de 2000 à aujourd’hui. Inclure la date, l’emplacement général et le résultat de l’enquête.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00435
Les communications mentionnant Melissa Lantsman (députée de Thornhill), du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00465
Les documents datant du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions qui s’appliquent aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité – limités, et aux anciens aéronefs militaires importés reçus ou distribués par Ken Walsh (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00497
L’évaluation des répercussions sur la navigation relative au pont ferroviaire de Marpole, dans le dossier 8200-97-8333 de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00499
Un document Excel indiquant tous les drones immatriculés dans le portail de gestion des drones jusqu’au 15 janvier 2024, la ventilation des qualités des modèles et des fabricants, les propriétaires commerciaux (gouvernement fédéral), la date d’immatriculation et la ventilation des drones dont l’immatriculation a été révoquée.Organisation: Transports Canada
février 2024