À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 658 dossier(s)
Req # A-2023-001130
COMMANDITÉ OLIVA CAPITAL INC. (NEQ : 1176078013). Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001132
OLIVA HORTICULATURE INC. (NEQ : 1178106143).Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001154
certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : Umano Medical Sherbrooke inc. (NEQ : 1164728157) - Adresse : 670, rue Joseph-Louis-Mathieu, Sherbrooke (Québec) J1R 0X3.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A2-2023-00005
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00006
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00007
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00008
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A-2022-000164
Dans le protocole d’entente sur l’activité transfusionnelle signé par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires (PT) – section 5.4 – Santé Canada est tenu de « fournir des rapports annuels aux membres de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) », les PT sont tenus de « documenter les politiques et décisions réglementaires relatives au sang » et de se réunir deux fois par année avec les membres pour discuter des enjeux partagés relatifs à l’activité transfusionnelle. Fournir des copies de ces rapports annuels de 2015 à 2022.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000880
Les statistiques relatives aux personnes décédées en 2022 ou en 2023 en raison de leur utilisation des opioïdes.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000889
Données probantes prouvant que l’exposition à long terme aux fréquences de 3 GHz et plus, y compris celles émises par les technologies 5G, est sécuritaire pour les enfants, les femmes enceintes et les personnes hypersensibles à l’électricité.Organisation: Santé Canada
novembre 2023