À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 875 dossier(s)
Req # A-2023-00099
Achat du 1423 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00100
Achat du 1435 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00139
Tous les documents relatifs aux sondages d'opinion publique ou aux enquêtes réalisées pour le compte de Patrimoine canadien concernant les projets de loi C-10 ou C-11.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00208
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479324 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Microsoft Canada Inc. le 17 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00210
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère en politiques sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00277
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #479266 impliquant Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère politique sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller politique principal, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00278
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 484048 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 septembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # A-2023-00036
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT E1/2 LT 27 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 27 CON 4 OPS AS IN R329505 N OF 57R2323 EXCEPT PT 1, 57R3381, T/W R329505; S/T O11643; KAWARTHA LAKES et PT E1/2 LT 27 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 27-28 CON 4 OPS AS IN R329505 S OF 57R2323 EXCEPT PT 2 & 4, 57R3381 & PT 1 57R5955, S/T & T/W R329505 ; KAWARTHA LAKES sous les NIP 63203-0057 (LT) et 63203-0059 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 3384 Highway 35, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023