À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # A-2023-00234
Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez aussi inclure toutes les décisions relatives à l’examen et les décisions finales rendues sur les plaintes déposées, le cas échéant, durant la période visée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00576
Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00002
Veuillez indiquer le ou les noms des conférences, le coût par personne, leur titre, ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles l’APWD a payé le voyage ou la participation à une conférence à Las Vegas en juin 2023.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
août 2023
Req # A-2022-02
Tous les documents relatifs à la création et à l’entretien de l’exposition virtuelle sur la criminalistique (qui se trouvait auparavant à l’adresse http://www.virtualmuseum.ca/sgc- cms/expositions-expositions/detective-investigator/fr/index.html) dans le cadre du défunt Musée virtuel (www.virtualmuseum.ca). Veuillez vous assurer d’inclure, sans toutefois limiter la demande aux éléments suivants : toute la correspondance avec les institutions partenaires, le Musée de la civilisation de Québec et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (comptes de courriel se terminant par « @mcq.org » et « @msp.gouv.qc.ca »), toutes les images et tous les textes téléversés sur le site Web, tous les documents et toute la correspondance concernant le retrait du site Web de l’Internet. De plus, veuillez faire en sorte que les paramètres de cette demande couvrent le module d’enseignement « Histoire de la criminalistique au Canada » qui faisait également partie du Musée virtuel et qui se trouvait auparavant à l’adresse suivante : (http://www.virtualmuseum.ca/edu/ViewLoitCollection.do?method=preview&lang=EN&id=349Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022
Req # A-2021-06
Je cherche des résumés annuels du nombre de demandes de rapatriement par statut (achevé ou en cours) et par type d’objet (artefact ou restes humains) par groupe de peuples autochtones. Si le groupement de peuples n’est pas possible, veuillez fournir une ventilation par province. Je demande des données par l'exercice financier de 2011-2012 à 2020-2021.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022
Req # A-2021-02210
Tous les appels en matière de parrainage des pays du Moyen-Orient qui ont été interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) dans les deux dernières années (de mars 2020 au 23 mars 2022). J’aimerais également obtenir des données sur le nombre d’appels en matière de parrainage accueillis et rejetés par la SAI au cours des 5 dernières années (du 1er mars 2017 au 23 mars 2022), regroupés par pays d’origine de la personne parrainée. Finalement, j’aimerais consulter toute plainte formulée contre les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada aux motifs de racisme et de discrimination.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00337
Veuillez transmettre toutes les décisions publiques rendues par le commissaire Ian PILLAI de la Section de l’immigration. Veuillez également indiquer la date à laquelle il a été engagé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00665
Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00701
Je souhaite obtenir le taux général de demandes d’asile accueillies (ou le taux général de demandes d’asile rejetées) en pourcentage pour les commissaires de la Commission à l’échelle nationale (tous les bureaux régionaux – bureaux de l’Est, du Centre et de l’Ouest) pour la SPR ainsi que la Section d’appel des réfugiés. Plage : 1er janvier 2021 au 18 juillet 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022