À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 304 dossier(s)
Req # A-2023-00262
Liste de biens et services que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada conseille d’utiliser dans les états personnalisés pour soumettre une demande de marque de commerce qui sera acceptée comme préapprouvée au stade de l’évaluation…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00304
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Laurel Lennox, conseillère principale du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Gestion des enjeux et communications, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00306
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Matthieu Perrotin, conseiller en communications numériques du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00307
Copie du calendrier Microsoft Outlook d’Alex Wellstead, directeur des communications pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00309
Copie du calendrier Microsoft Outlook d’Andrey Millette, conseillère en affaires régionales du Québec pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00321
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah Hussaini, chef de cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00329
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah MacDonald, adjointe au secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-01021
Échanges entre l’employeur et les syndicats concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la GRC, entre le 1er août 2021 et le 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01332
Tous les documents en la possession du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soumis par la Gendarmerie royale du Canada concernant les politiques, le budget, le programme, la mise en œuvre des ressources en matière de cybercriminalité, le…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01363
Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023