À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2023-00301
Fournir tous les documents portant sur les priorités en matière d’accessibilité relativement au retour sur les lieux de travail, au retour au bureau, au retour au travail, au travail hybride, et à d’autres termes qui renvoient au retour au travail normal des fonctionnaires après la pandémie de COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00306
Nombre de demandes d’indemnisation pour les dépenses, les pertes financières et les dommages en lien avec Phénix, que Services publics et Approvisionnement Canada a reçues chaque année, de 2018 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00420
Documents se rapportant à l’Accord sur la nature entre le Canada et le Yukon, conclu le 14 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00261
Documents relatifs aux modifications des procédures d’estimation, d’approvisionnement et de crédits en raison de la pandémie de COVID-19 du 1er mars au 27 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00486
Documents concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mai au 1er octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00896
Documents concernant l’examen de l’accès à l’information envoyés ou reçus par le président du Conseil du Trésor du 19 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00897
Documents relatifs aux mesures précoces sur l’examen de l’accès à l’information du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00991
Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01010
Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting IncorporatedOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022