À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2019-00203
Il s’agit d’une demande pour une version mise à jour de l’une des bases de données incluses dans la demande achevée A-2018-00152 commençant à la page 18 et comportant certaines modifications, ainsi que pour les documents connexes, couvrant la période de 1999 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00307
Copie de l’« Accord de règlement et de renonciation de la Commission d’établissement des soldats » (ce document peut être entre le Canada et la Saskatchewan et est daté de 2009).Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00308
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres dossiers faisant état des discussions à chaque réunion du Comité de coordination des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00432
Une liste de tous les documents du Système intégré complet de gestion des dossiers (SGCID) liés aux sujets suivants : a) les biens en immobilisation; b) les usines de traitement de l’eau; c) l’eau potable et la qualité de l’eau; d) les opérateurs des usines de traitement de l’eau et leur formation; et e) les eaux usées. Calendrier : du 1er janvier 2015 jusqu’à présent.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00194
Tous les dossiers relatifs à la rencontre entre le ministre et le chef Moonias de Neskantaga le 4 février 2020 (02-03-2020). Réf. no MIN-BR95Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00203
Total des fonds versés au centre pour les jeunes de Tadoule Lake, MB. En 2019, une subvention de plus de 100 000 $ a été reçue du Keewatin Tribal Council (KTC) pour rénover un bâtiment dans le but de créer un centre pour les jeunes. La bande a également contribué financièrement à ce projet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00284
Tous les documents d’information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, liés à sa conférence de presse du 27 janvier 2021 sur la COVID-19.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00320
En 2018, les cogestionnaires et le cabinet comptable MNP, dirigés par Rob Campbell, ont apporté des modifications au code électoral des Dénés sayisi, qui ont été présentées aux membres de la bande pour un vote. Les modifications proposées n’ont pas été ratifiées par les membres. J’aimerais connaître le coût total.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00085
Toute la correspondance interne envoyée au sous-ministre délégué, au sous-ministre et au ministre du 27 mai 2021 jusqu’à présent concernant le pensionnat autochtone de Kamloops ou la demande d’excuses officielles de la part du pape et de l’Église catholique concernant les pensionnats.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00117
Une copie de toutes les demandes de Tribal Chiefs Ventures Inc. pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, séparées par initiatives individuelles si possible. Plage de dates : mars 2020, jusqu’à la date de réception de cette demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021