À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 42 dossier(s)
Req # EA_2023_003856
Copie de tous les courriels reçus ou envoyés par Mel Parker entre le 12 et le 25 février 2023Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
juin 2023
Req # A-2022-00180
Toutes les lettres, tous les rapports, toutes les présentations et toutes les correspondances reçues ou envoyées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (tout le personnel) concernant la plainte alimentaire suivante : Problème allégué d'étiquetage de la boisson Silk Nextmilk enrichie d'avoine, de noix de coco et de soya - Danone.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00219
Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centraleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2020-00384
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0003114 - Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les constructeurs automobilesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00529
POL2021-0004667 Loi sur Investissement Canada – cas des investissements étrangersOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00027
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220120-00184Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022
Req # A-2022-00024
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF211119-00051Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022
Req # A-2022-00010
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220209-00208Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022
Req # A-2022-00008
Copie de la note d'information : PS-034586 - Financement des éléments de sécurité nationale de la Loi sur les activités de paiement de détail (LAPD)Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2020-00471
Note d'information à l'intention du ministre : ACS2020-486382-XA - Prochaines étapes du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).Organisation: Transports Canada
juin 2022