À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65053 dossier(s)
Req # ATI 2024-04
Dossiers conservés à BAC : - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Accession 1991-92/093 GAD, Boîte 3, Dossier 82-4154-00 VOl Teledetection : Afrique de Ou. - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Accession 1991-92/092 GAD, Boîte 12, Dossier 83-4157-00 V0l Association Africaine de Carta. RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Accession 1991-92/092 GAD, Boîte 13, Dossier 83-42S6-00 V0l Systems Training Tan. - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Accession 1993-94/126 GAD, Boîte 20, Dossier 84-2024-00 V0l Centre national de télédétection. - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Accession 1993-94/519 GAD, Boîte 24, Dossier 83-4354-00 V0l Study of East African Regional. - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, acquisition 1993-94/519 GAD, Boîte 27, Dossier 84-2018-00 V0l Recherche agrogéologique Tanz. - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Acquisition 1993-94/519 GAD, Boîte 59, Dossier 81-4092-00 V0l East African Project Identification. - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Accession 1994-95/463 GAD, Boîte 15, Dossier 84-4518-00 V0l Research Cooperation East Afr. - RG147, Fonds du Centre de recherches pour le développement international, Série B, Accession 1994-95/463 GAD, Boîte 19, Dossier 85-5229-00 V0l Workshop/seminar on Remote Sen. Traduit avec DeepL.com (version gratuite)Organisation: Centre de recherches pour le développement international
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de recherches pour le développement international
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres financements, y compris spécifiquement, mais sans s'y limiter : ces sommes (30 millions de dollars) mises en place en février 2023 (l’ « Enveloppe créative et culturelle ») pour accélérer la croissance des industries créatives et culturelles du Canada, y compris la radiodiffusion. En plus de ce qui précède, nous demandons par la présente l'accès à toute information relative ou identifiant autrement les autres entités auxquelles la BDC a distribué les fonds de l'Enveloppe créative et culturelle. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00012
Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto). Voir la carte ci-jointe pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’emplacement. Le site est actuellement occupé par une station de pompage de Trans-Nord. Il est possible que d’autres pipelines traversent le site. Nous voulons obtenir l’ensemble des rapports déposés (avis de contamination, rapports d’incident, etc.) et des rapports de déversement, ainsi que tout autre rapport environnemental. Il se peut que la recherche permette de trouver des rapports de Stantec; nous n’avons pas besoin de copies de ces rapports, mais nous aimerions en obtenir la liste, si possible. Nous accepterons des copies de tous les autres rapports trouvés lors de la recherche. Les 20 dernières années peuvent être privilégiées, si cela peut aider.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024