À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2022-00064
Obtenir la liste des plaintes reçues depuis les 18 derniers mois au 23 décembre 2022 concernant une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00065
Obtenir copie de toute statistiques/données des plaintes reçues en lien avec une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G, de 28 décembre 2018 au 28 décembre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00066
Copie complète de chacune des plaintes en ce qui à trait à une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G et ce au cours des deux dernières années à ce jour, le 23 décembre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Req # A-2021-00043
La Décision de radiodiffusion CRTC 2000-419 énumère une audience publique tenue le 18 septembre 2000 dans la région de la capitale nationale. Veuillez fournir: (a) une copie de la transcription de cette audience publique, ou un lien vers la transcription en ligne; (b) le numéro de la demande, le cas échéant, pour la transaction indiquée dans la DRC 2000-419; (c) le numéro et la date de l’avis d’audience publique qui a mené à la DRC 2000-419.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2022
Req # A-2020-00028
Fournir toutes les communications entre Bell Canada, Rogers Communications, Telus et le CRTC concernant le COVID-19. Échancier : Le 15 mai 2020 jusqu'à présent (le 31 août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00049
Toute la documentation du 26 mai 2020 jusqu'au présent (le 24 novembre 2020) concernant le dévelopement et la mise en application du traçage des contacts de téléphone intelligent en tant que données de localisation pour le traçage de la santé publique pendant la crise pandémie COVID-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00050
Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Fournir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires du CRTC concernant le contrat de location d'oeuvre d'art auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=1875.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Demande de copies des procès-verbaux de réunions du CRTC ou de tout comité du CRTC autorisé par les règlements administratifs à prendre des décisions au nom du CRTC concernant la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure ou de déléguer la responsabilité des décisions au personnel du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021