À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-08963
Je voudrais obtenir copie en haute résolution de la carte de la mission du lac des Deux-Montagnes illustrée dans "Bibliothèque et Archives Canada, Nouvelle-France - Horizons Nouveaux : Histoire d'une terre française en Amérique" numérotée : DAFCAOM03_03DFC0490B01_H.jpgOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01889
Demande des « centaines de pages de documents » présentés par les avocats du gouvernement lors de l’affaire entendue par la Cour fédérale T-1813-21, ILLO ANTONIO NERI ET AL c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, qui soutient la thèse que les vaccins contre la COVID-19 sont sûrs et efficaces.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-066
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque le nom et la qualité de plaignante de XXXXX a été publié sur le site ouvert.canada.ca dans le cadre d’une demande d’accès à l’information (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personne, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-065
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque dans le cadre d’une conversation avec un enquêteur indépendant (Lionel Levert) traitant une plainte envers le Commissariat aux langues officielles n’a pas préservé le secret des enquêtes en communiquant certaines informations relevant de XXXXX, (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personnel, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau, M. Labelle et leurs collègues, incluant tout enquêteur), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe, aux ressources humaines ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-00019
Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis pour répondre au plaignant.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Req # 52100-20-046-2021
Une copie de l'accord entre la bande indienne Musqueam et l'Administration portuaire Vancouver-FraserOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2022
Req # A-2019-000698
Tous les documents envoyés par Santé Canada à Sandoz Canada Inc. et tous les documents envoyés par Sandoz Canada Inc. à Santé Canada qui indiquent la date de présentation de toute présentation abrégée de drogue nouvelle faites par Sandoz Canada Inc. pour son produit GLATOPA (acétate de glatiramer).Organisation: Santé Canada
janvier 2021
janvier 2021
janvier 2021
Req # A-2020-00816
Rapports ou présentations concernant la fuite vers Bloomberg News du rapport sur l'emploi de Statistique Canada plus tôt cette annéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021