À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Req # 19-1991
Copies des procès-verbaux des réunions des comités de santé et de sécurité de VIA Rail, y compris les comités régionaux, du 1er janvier 2019 jusqu'à la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1990
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s’y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de VIA…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1980
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les coûts totaux ventiler (sic) par jour liés aux pertes engendrées par la fermeture des voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1 janvier 2020 à ce…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1979
Pour soutenir l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air, nous recueillons actuellement des informations de base concernant la zone d'étude de la station GO proposée. À l'heure actuelle, nous contactons officiellement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1967
La correspondance, y compris les notes de synthèse et les notes de service concernant la sécurité et la sûreté à bord des trains de VIA Rail, entre VIA Rail et Transports Canada à partir du niveau sous-ministre adjoint (y compris le ministre et le…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1982
Tous les rapports et/ou notes préparés, examinés, envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail, y compris les membres de son service de police et/ou tout consultant en sécurité privée, concernant tout événement survenu entre le 1er novembre 2019 et…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1977
Je cherche les informations récentes sur le recensement des passagers entre London et Toronto pour chaque trimestre depuis 2014.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1957
Notes d’information ou des documents d’information préparés pour le président et pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, y compris le ministre et le cabinet du ministre, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1963
1. Nombre de rachats par train (train 48, 648, etc.) et les dates de ces rachats (si possible, je cherche cette date de 2008 - 2018, et 2019 si disponible), ceci pour les trains circulant dans le corridor ; 2. Nombre d'embarquements, par gare,…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020
Req # 19-1968
Les rapports d'incidents concernant des actes de violence à bord d'un train de VIA Rail, y compris l'utilisation d'une arme mortelle comme un couteau, une arme électrique à impulsion (Taser), une hache, un fusil, ainsi que les…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2020