Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 120 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2022

Req # A-2021-07

Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de l’exercice 2020-2021, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux…

Organisation: Musée canadien de l'histoire

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avril 2022

Req # A-2021-08

Indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux gestionnaires, aux directeurs, aux vice-présidents, au président et au chef de la direction pour les trois derniers exercices financiers (2019-2020; 2020-2021; 2021-2022). Inclure une…

Organisation: Musée canadien de l'histoire

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avril 2022

Req # A-2021-09

Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de l’exercice 2020-2021. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l…

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

mars 2022

Req # A-2021-03

Tout d’abord, je demande tout document concernant le matériel en bronze ou en ivoire ou les objets culturels associés au pillage de Benin City, en 1897, que possède le Musée canadien de l’histoire. Deuxièmement, je demande tous les documents…

Organisation: Musée canadien de l'histoire

253 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

février 2022

Req # A-2021-04

J’aimerais obtenir les données suivantes des RH sur le genre de tous les membres du personnel du Musée canadien de l’histoire et du Musée canadien de la guerre : la répartition par sexe (masculin/féminin) de tous les employés nommés pour une période…

Organisation: Musée canadien de l'histoire

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janvier 2022
Date de modification :