À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1913 dossier(s)
Req # A-2024-00011
Copie du rapport : Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Le Conseil de recherches en sciences humaines est l’un des principaux membres du Groupe de travail sur les universités du gouvernement du Canada. Demande tous les documents du CRSH des réunions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 11 mai…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande les dossiers concernant le financement de 11 000 $ que Joyce Arthur de l’Abortion Rights Coalition a reçu en 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # ZA-2023-00537
Note d’information : 20-00947 - Pouvoir délégué de passation de marchés d’urgence pour la réponse à la COVID-19, 27 mars 2020. Note d’information : 20-02476 - Prorogation du pouvoir délégué de passation de marchés en cas d’urgence pour l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-00556
Note d’information : 23-03205 - Trousse d’information du Cabinet du ministre pour la vérification de contrôle ciblé des permis de séjour temporaire, 18 septembre 2023.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-02010
Dossiers sur le contenu et le matériel de formation offerts ou livrés aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le racisme envers les Noirs, l’islamophobie et d’autres formes de racisme.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-02496
Documents du 1 octobre 2022 au 26 février 2024 de correspondance relative à Botler AI, entre Pierre Lessard, le chef de la sécurité, Michael Lafleur, Botler AI, Ritika Dutt, Amir Moravej et Amir Morv. Cela inclut les e-mails, les éléments du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-02705
Documents du 1 janvier 2020 au 14 mars 2024 concernant tout programme, politique ou décision applicable pour permettre aux importateurs de marchandises au Canada de retarder, dreporter ou reporter autrement le paiement des taxes sur les produits et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-02712
Documents du 1 janvier 2021 au 14 mars 2024 concernant tout programme, politique ou décision applicable pour permettre aux importateurs de marchandises au Canada de retarder, reporter ou reporter autrement le paiement des taxes sur les produits et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024