À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Canadian Nuclear Safety Commission
- College of Immigration and Citizenship Consultants
- Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada
- Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated
- Office of the Information Commissioner of Canada
- Port Alberni Port Authority
- The Correctional Investigator Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1079 dossier(s)
Req # A-2019-00103
Pour la période du 1er janvier 2019 à aujourd’hui, fournir l’examen du travail de gestion des déchets radioactifs appartenant au gouvernement fédéral canadien par un consortium du secteur privé et des options à envisager avec l’approche de la date…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00108
Tous les documents fournis à la présidente ou créés par celle-ci au sujet de la centrale nucléaire de Pickering, du 1er janvier 2020 à la date de réception de cette demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00123
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2007 et 2008. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00125
Rapport détaillé déposé au bureau de site de la CCSN à Gentilly-II ou fourni à tout agent de la CCSN concernant les événements survenus le 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00129
Documents de confirmation : courriels, par exemple, que le directeur général de la Division Énergie a reçu la contribution au rapport annuel 2009-2010 de Gentilly-II par le directeur de la Division Énergie nucléaire de Gentilly-II ou monsieur F.…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00133
Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du ou des programmes de formation jugés qualifiés, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00135
Liste des notifications rapides pour 2009 concernant uniquement la centrale nucléaire de Gentilly-II, dans le rapport annuel 2009-2010 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, figure 3 : Rapports de notification rapide pour les centrales…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00161
Je demande des informations détenues par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la planification et l’exécution des activités de mobilisation des communautés autochtones pour la Feuille de route des petits réacteurs modulaires du…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00162
2450, boul. Neyagawa, Oakville (Ontario) L6H 7P4 Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, des infractions, des…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00163
Terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT22 CON 1 Darlington, selon le document N1009551 : Clarington (tous sous le NIP 26607-0044 (R)) et connu sous l’appellation municipale 2074 Baseline Road West, Clarington, Ontario. Veuillez…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020