À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-00369
Documentation concernant les employés du ministère des Finances du Canada ayant fait l’objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de PCU et/ou de PCREOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2019-00344
Tous les documents qui renvoient à la Coalition du budget vert (CBV) ou qui sont relatifs à celle-ci du 1 novembre 2015 au 26 août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00713
La ventilation de 72 millions de dollars pour appuyer les travaux de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier les sommes versées à Murray SinclairOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00721
Note d’information 2020FIN493031 – Réunion avec Teck Resources Limited – et toute note d’information subséquente au sous-ministre ou au bureau du ministre concernant Teck Resources LimitedOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00036
Toutes les informations en lien avec l’établissement de plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu qui s’appliqueront en 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00068
Rapports, documents ou présentations sur l’interaction entre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), du 1 mai 2020 au 20 mai 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00117
Note d’information 2020FIN492979 – Réunion avec Suncor EnergyOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00169
Note d’information 2020FIN496888 – Possible prolongation des programmes de soutien aux entreprises, en mettant l’accent sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021