À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2021-00112
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en novembre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00114
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00117
Achat fait par Cityzen Enterprises Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 1 007 454 Ontario Inc. (le « Vendeur ») du 155 St. Dennis Drive, Toronto, Ontario, M3C 1H2 (connu comme le Club de golf Flemingdon Park) et décrit légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00055
Note d'information : 778340 : Rapport au ministre des Finances : Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00059
Note d'information : 782726 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 25 février 2022.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00061
Note d'information : 763562 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 23 octobre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00071
Rapports de renseignements, documents et notes d'informations concernant des observations dans les déclarations d'opérations financières de CANAFE du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00080
Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication reliée à Timea’s causeOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00083
Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication par rapport avec les entreprises légales menées par des gens du crime organiséOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000069
Documents du 11 mars au 8 octobre 2020 concernant des discussions ou des mises à jour sur des questions de ressources humaines en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022