À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2023-00087
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges concernant une plainte contre le juge Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00103
Copies de tous les documents relatifs à l'affaire Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe c. Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00111
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012385 Rencontre avec l'emergency homeless shelters de YWCA Niagara Region à St. Catharines (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00113
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012386 Rencontre avec David Van Der Woerd, président, Hamilton Law Association (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2019-01650
Copie de tous les documents entre 19 juin 2019 au 29 janvier 2020 en lien avec le projet de loi 21, la Loi sur la laïcité de l'État, excluant les confidence de cabinet confidence du cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2021-00225
Note de Breffage du mois de février 2021 : 2021-001315 Appel zoom avec des experts techniques sur la haine en ligne le 10 février 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2021-00962
Copie de tous les correspondances du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 entre le sous-ministre de Justice Canada François Daigle et les employés du Bureau du Conseil Privé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00216
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-003637 Mise à jour sur l'engagements de justice sur les examens des activités de sécurité nationale et du renseignement (mise à jour #2) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00218
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-004012 Analyse de la "solution financière " proposée pour la provision d'aide pour l’Afghanistan (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022