À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2020-00059
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00061
Obtenir copie complète de la note CTS-095483 : Résumé du rapport bisannuel d’évaluation du RGPD de la Commission européenneOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00018
Rapports, notes de service et analyses sur l'applicabilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux bénéficiaires de subventions du CRSH et la façon dont il exige que les activités financées respectent les normes d'accessibilité.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00019
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Obtenir copie complète de la note CTS-095463 Résumé des prestations de services-conseils au gouvernement concernant l'utilisation de caméras corporelles par la GRCOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00037
Obtenir copie complète de la note CTS-095464 Aperçu des modifications des lois québécoises sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
Obtenir copie complète de la note CTS-095464 Aperçu des modifications des lois québécoises sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Obtenir copie complète de la note CTS-095449 Rapport de Cartographie CIPLOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00045
Obtenir copie complète de la note CTS-095463 Résumé des prestations de services-conseils au gouvernement concernant l'utilisation de caméras corporelles par la GRCOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00047
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 : Vue d'ensemble du Comité consultatif sur le Rapport Bancaire OuvertOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020