À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2020-00025
Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 1995 à 2020Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00004
Consultations and deliberations about providing the records relevant to request A-2021-00001 in their native file format.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00003
Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2020-00070
Toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant des atteintes à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels entre le 13 mars 2020 et 5 février 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2021
Req # A-2020-00076
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
Noms des membres du personnel de l’Université de Toronto qui peuvent consulter, télécharger et/ou traiter les demandes soumises à l’Université dans le cadre du concours de bourses de doctorat.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00056
Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00058
Obtenir copie complète de la note CTS-095534 : Résumé de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée 2020Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020