À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2023-01745
Veuillez fournir toutes les notes d’information, mémos et dossiers sur les sujets suivants : pénurie de pilotes au Canada, programmes fédéraux de formation professionnelle pour remédier à la pénurie de pilotes de ligne, entre le 1er janvier 2019 et le 1er septembre 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01959
Veuillez fournir toute loi, politique ou directive gouvernementale relative à la Prestation pour enfant de cotisant invalide du Régime de pensions du Canada (RPC) et au paiement de cette prestation.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01960
Fournir tous les documents et dossiers présentés dans le cadre d’un « rapport annuel » au chef de la conformité et de l’application de la loi, Programme du travail de l’Agence Parcs Canada, conformément à l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00014
Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Tarif horaire des conseillers juridiques tiers qui ont pris part au litige entre Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ayant mené au jugement 2023 CAF 200 (inclure toutes les instances), et nombre d’heures que les conseillers y ont consacrées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00069
Tous les documents concernant Noelle Paraskevopulos.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00072
1. Copie du rapport de conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (PIPEDA-044812). 2. Tous les courriels de l’ancien employé du Commissariat Kyle Larsen, peu importe le sujet, entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2019. Prière d’effectuer une recherche sur le serveur ou sur le serveur de sauvegarde.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00075
Copie de la note de breffage CTS-001314 : Modifications proposées au projet de loi C-27.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01201
Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Randy Boissonnault nouveau ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des langues officielles et ce dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01457
J’aimerais voir toutes les communications entre EDSC et la province de la Saskatchewan concernant la nécessité pour toute entreprise de la Saskatchewan de détenir un certificat d’enregistrement afin de pouvoir soumettre une demande d’EIMT.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023