Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2022-00026

Documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants d'Infrastructure Canada et des représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus et Shaw.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00030

Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00032

Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00031

Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00017

Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00008

Dossiers financiers relatifs à l'application « Swimming in the Deep End : Embodied Practices, Injury and Sociability amongst Youth Swimmers in the UK ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00004

Dossiers financiers relatifs à l'application « Identifying and Addressing Threats to Traditional Performing Arts Transmission in Rural Ghana ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00005

Dossiers financiers relatifs à l'application « People, Primates and Bamboo: Negotiating Balance through the Study of Human-Environmental Relationships in the Pacoche Wildlife Refuge, Ecuador ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00006

Dossiers financiers relatifs à l'application « Dance Is a Strength That Asks Us to Be Vulnerable: Agency, Power, and Kinesthetic Experience in Dance Practice ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00007

Dossiers financiers relatifs à l'application « Song, sonar and story: An ethnography of listening with whales ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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juillet 2022
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