À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5405 dossier(s)
Req # 2A-2019-00547
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Borys Goscicki est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00672
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Bruce Scoffield est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-05511
Demande d’un courriel et d’une pièce jointe de Lori MacDonald pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00429
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Dominik Viel-Leblanc est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00675
Je souhaiterais obtenir les demandes de jeunes entreprises reçues et traitées en 2018 et en 2019. J’ignore si ces renseignements sont disponibles par pays/bureau des visas. Si des frais supplémentaires doivent être payés, veuillez m’en informer. Vous trouverez ci-joint le rapport que j’ai reçu au milieu de 2018, à titre informatif.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-01387
Veuillez fournir l’activité téléphonique (appels entrants, appels sortants, numéros de téléphone des appels entrants/numéros de téléphone des appels sortants, durée et références temporelles des appels sortants ou entrants) pour le numéro de téléphone {613-302-2183}, pour le mois de juin 2019. À ce moment-là, il s’agissait d’un téléphone Blackberry. Ces relevés téléphoniques se trouvent sur le site Web du fournisseur de services.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-02352
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-02298
Demande de rapports ou de notes de service sur les délais de traitement les plus récents, à l’échelle mondiale, des titres de voyage des résidents permanents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00565
Demande des rapports statistiques actuels de la Direction générale du règlement des cas, qui présentent les renseignements suivants : – Nombre de dossiers reçus – Nombre de décisions rendues; période : de janvier 2014 à décembre 2019. Voici les types de décisions demandés : – Danger pour la sécurité publique [115(2)a) et b)], ERAR restreints, demandes d’exemption fondées sur des considérations d’ordre humanitaire (pour interdiction de territoire au titre des articles 34, 35, 36, 38 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et décisions rendues dans le cadre du PMI.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-83837
Veuillez fournir une copie des manuels de formation des agents aux fins de la formation des agents des visas au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC sur les demandes de permis d’étude. Si les manuels de formation portent surtout sur les bureaux des visas, fournissez des copies de l’Unité des résidents temporaires au bureau des visas à Ankara. Si les manuels de formation sont propres aux pays assujettis à l'obligation de visa, veuillez fournir des copies des manuels/protocoles utilisés pour traiter les demandes de permis d’étude des ressortissants iraniens. – Veuillez fournir des manuels de formation aux fins de la formation des agents des visas sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement initial des demandes de permis d’études, particulièrement les aspects négatifs ou positifs en fonction des conditions dans le pays, des antécédents de voyage, des refus antérieurs, des admissions conditionnelles par rapport aux admissions inconditionnelles, l'ELI (English Language Institute) par rapport au programme principal, différentes provinces canadiennes ou autres facteurs que le logiciel utilise pour prendre une décision dans une demande donnée. – Veuillez fournir les statistiques suivantes au sujet des permis d’études initiaux pour les demandes de ressortissants iraniens traités au bureau des visas à Ankara, au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC en 2017, 2018 et 2019 : nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, niveau de scolarité primaire-secondaire, collégial ou universitaire. – La procédure de demande de révision pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées au CTD -Ottawa et à l’AC-RTC – Le nombre de demandes de révision reçues pour des permis d’études et des VRT en 2017, 2018, 2019 au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC; le nombre de cas rouverts et révisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020