Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2021-00084

Tous les dossiers ou documents historiques concernant les numéros de nomenclature de l’OTAN sur les enfants ou les personnes autochtones, indiens, inuits ou des Premières Nations.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2021

Req # A-2021-00087

Contrat final et documents d’information connexes portant le numéro de contrat A0156-12605/002/ZM entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord du Canada et Coradix Technology Consulting Ltd, octroyé vers le 17 mars 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2021

Req # A-2021-00091

Étude sur les eaux pluviales de la Première Nation d’Elsipogtog dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (2017-2018).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2021

Req # A-2021-00092

Rapports produits par le conseil de bande de Membertou à l’aide des fonds du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations alloués au conseil pour l’exercice financier 2017-2018.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2021

Req # A-2021-00096

Rapports : « The Grassy Narrows Reserve: socio-economic development » (préparé par Anderson Research Consultants Incorporated) et « The Grassy Narrows First Nation self-government project: framework agreement package ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2021

Req # A-2021-00003

Les noms des 11 Premières Nations au Canada qui ont conclu un protocole pour le maintien de l’ordre et les poursuites suivant l’application du ou des règlement(s) administratif(s) adopté(s) en vertu de l’article 81 et du paragraphe 85.1 de la Loi sur les Indiens, laquelle a été fournie comme preuve par le Service des poursuites pénales du Canada au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le 6 mai 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

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août 2021

Req # A-2021-00005

Veuillez publier tous les rapports de suivi dates relatives à l’arrêt Jordan créés entre le 1er janvier 2019 et le 8 juillet 2021, dont il est question dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

380 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00007

La liste de toutes les accusations et condamnations pour évasion fiscale à l’étranger en vertu du paragraphe 239(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour fraude liée à l’évasion fiscale à l’étranger en vertu de l’article 380 du Code criminel, de 2015 à 2020.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00323

Tous les documents produits au cours des années civiles 1978 à 1980 se rapportant au livre « Life Among the Qallunaat » et à son auteure.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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août 2020

Req # A-2019-00316

Tous les documents liés aux subventions, aux contributions et autres dossiers relatifs à Tides Canada Initiative (1910-2018-2019-Qrt4-0007055, 0420-2018-2019-Qrt3-002603, 0420-2019-2020-Qrt3-000143 et 0420-2019-2020-Qrt3-0000144).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

171 page(s)
août 2020
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