À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2023-00088
Les documents relatifs à la déclaration de Ron Irwin selon laquelle les groupes de la Colombie-Britannique qui n’ont pas participé aux négociations du traité en 1995 recevraient peu d’attention de la part du gouvernement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2021-00226
Une liste des documents d’information préparés à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones et d’Affaires du Nord Canada du 1er au 31 décembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Les documents relatifs à toute revendication particulière présentée au gouvernement par la Nation crie de Tataskweyak de 1995 au 17 avril 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00071
Les détails du contrat octroyé à 4 S Consulting Services Inc. en mars 2023 (numéro de la DP : 1 000 246 284).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Les documents relatifs aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # EA2023_0032384
Registres des navires arrivant et partant du port de Sept-Îles pour 2023, y compris la séquence, le nom du navire, le quai, la date d'arrivée, la date de départ, l'heure de départ, le nom du produit et la quantité.Organisation: Port de Sept-Îles
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2021-00218
Briefing note M20096, Deputy Minister's Meeting with Canadian Conference of Catholic Bishops.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Documents rédigés par Jody Wilson-Raybould pour l'engagement du public sur le cadre proposé pour les droits et la reconnaissance des Autochtones entre le 1er juin 2017 et le 13 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022