Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62 dossier(s)

Req # A-2022-32

Copie de l'entente de financement finale 928553

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-28

Copie de l'entente de financement finale 915168

Organisation: Conseil national de recherches Canada

19 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-14

Résumé du nombre de chercheurs utilisant chacun des réseaux du CNRC (réseau noir, réseau orange et réseau vert) à la date du incident informatique du 18 mars 2022 signalé par le CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-04

Une liste de tous les projets de recherche menés du 1er janvier 2019 au 11 mai 2022, ainsi que la date de début, le coût et la nature de chaque projet de recherche.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

80 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-01

Rapports C-6027, C-6031 et C-6232 mentionnés à l’annexe G de la publication « Recherche et développement médicaux dans l’Armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale, 1942-1946 ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-68

Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-71

Le nombre de chercheurs de Conseil National de Recherches Canada qui supervisent d’autres scientifiques dans chaque région du pays, ainsi que par chaque branche de recherche (sous les 4 VPs scientifiques), et quel nombre de celles-ci sont dans des positions bilingues.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-40

Tous les rapports qui détaillent la contamination du terrain au 6100, Royalmount Ave.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1921 page(s)
février 2022

Req # A-2021-64

Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24949

Copie de tous les dossiers liés à la réunion du conseil concernant la mise à jour des résultats de la consultation du 1er septembre 2021, comme indiqué dans le calendrier de Douglas Clark.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
janvier 2022
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