Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 987 dossier(s)

Req # A-2023-000381

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_03009425, E2B_01335934, E2B_02096585, E2B_01892634, E2B_02393844, E2B_02387551, E2B_02826826, E2B_02867073, E2B_02455143, E2B_03044908.

Organisation: Santé Canada

258 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000416

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000630138.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000468

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103496-815, Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000529

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02891245.

Organisation: Santé Canada

28 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000548

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06076856.

Organisation: Santé Canada

69 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00082

Une liste de toutes les demandes d’AIPRP reçues de 1983 à 2023 relatives aux appellations suivantes : « O'Chiese First Nation », « O'Chiese Band », « John O'Chiese Band » et « O'Chiese-Sunchild Reserve ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2022-001242

Toutes les communications avec Twitter concernant toutes les discussions, les demandes de censure, les suspensions, les interdictions, la promotion, la limitation et l’interdiction fictive d’un compte ou d’une publication en particulier, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000385

Tous les documents produits en réponse à l’article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) « Thousands of suspected injuries tied to breast implants revealed in manufacturer data dump, CBC analysis finds » (article en anglais seulement).

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000476

De 2018 au 5 juillet 2023, par année, le nom de tous les employés de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), y compris les cadres supérieurs, qui ont voyagé en classe affaires (voyages aériens seulement). Pour chaque cas, le prix du billet d'avion, la destination et le coût global du voyage.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000512

En ce qui concerne les données sur le site Web : https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins/ « Manifestations cliniques inhabituelles à la suite de l’immunisation contre la COVID-19 au Canada », fournir des données sur les 10 906 événements indésirables considérés comme étant graves après l’administration d’un vaccin contre la COVID-19.

Organisation: Santé Canada

1280 page(s)
août 2023
Date de modification :