À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2020-10138
Statistiques du 1er janvier 2002 au 29 juin 2020 à propos des personnes accusées en vertu de l’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour traite transfrontalière de personnes, ventilées comme suit : le nombre total d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-10244
Statistiques du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 sur le nombre moyen d’heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers à l’aéroport Billy Bishop de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11070
Phase deux de A-2019-08066 : huit courriels, y compris les pièces jointes, appartenant à Jerry Jesso du 15 février 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11360
Statistiques du 1er janvier 2013 au 24 juillet 2020 sur le nombre de renvois du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11745
Statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 sur le nombre de personnes détenues par les services d’immigration au Canada, ventilées par : exercice financier, établissement de détention, motifs de détention et durée de détention en jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-11933
Mémorandum créé du 1er janvier au 31 décembre 2014, intitulé : Questionnaire sur le rendement du stagiaire du Programme de perfectionnement de base des agents (PPBA) – Cohorte 2, résultats de l’examen trimestriel après six mois, créé par le PPBA,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-12100
Phase deux de A-2019-19402 : 17 courriels avec pièces jointes appartenant à Philippe Plourde, du 15 juillet au 25 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-12477
Registres des contrats et des autorisations de tâches pour le contrat numéro 47060-136911/A attribué et délivré le 26 janvier 2015, ainsi que toutes les autorisations de tâches subséquentes résultant de la demande de proposition intitulée : Services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-13540
Statistiques du 14 août au 1er octobre 2019 sur le nombre de voyageurs individuels ayant le statut d’étudiant étranger au Canada, qui entrent au Canada par les points d’entrée terrestres suivants : le pont Ambassador et le tunnel Windsor-Detroit à…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-13766
Statistiques sur le nombre d’heures facturées ou soumises à l’Agence des services frontaliers du Canada liées aux causes suivantes portées devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale : T-2088-19, T-2087-19, T-2006-19, T-1957-19, T-1791-19, T…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020