Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1720 dossier(s)

Req # A-2023-01688

Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de palier 1 attribués du 1er janvier 2017 au 8 mars 2024, dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 7 500 000 $.

Organisation: Pêches et Océans Canada

12 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01695

Informations relatives aux permis de pêche semi-hauturière du flétan de l’Atlantique aux engins fixes dans le golfe (divisions 4RST).

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01760

Documents datant de 2014 à 2016 sur les décisions du ministère des Pêches et des Océans relatives à l’alimentation en électricité du phare de Battery Point à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Pêches et Océans Canada

80 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01765

Tous les permis détenus ou les demandes déposées par Ovintiv concernant les coordonnées LSD 3-12-77-15W6.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00027

Communications radio entre les Services de trafic maritime et l’Irving Grangemouth relatives au repêchage d’une bouée non identifiée le 6 avril 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00032

Informations relatives aux transmissions radio entre deux navires le 6 mars 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # EA2024_0065724

Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

4 page(s)
avril 2024

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Investir Au Canada

avril 2024
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