À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 990 dossier(s)
Req # A-2022-00072
Tous les documents internes pour la période du 12 avril au 12 mai 2022 concernant la possible acquisition par Pierre Karl Péladeau, Québecor inc., Québecor Média inc., ou l’une de ses sociétés affiliées de Freedom Mobile ou d’autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications, à l’exclusion de la correspondance envoyée par Pierre Karl Péladeau ou reçue de celui-ci.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00102
Cette note de breffage: « Don de pièces d’artillerie M777 à l’Ukraine », 2022-04-18, Réf #: TBD-PM-00507.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00104
Ces notes de breffage: « Rencontre bilatérale avec le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford », 2022-04-14, Réf #: TBD-PM-00501; « Aide humanitaire des FAC à la Pologne », 2022-04-13, Réf #: TBD-PM-00500; « Réponse à Jagmeet Singh concernant l’Ukraine et les programmes d’immigration », 2022-04-05, Réf #: TBD-PM-00476; « Accord de défense AUKUS », 2022-04-08, Réf #:TBD-PM-00486.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00120
Pétitions au gouverneur en conseil demandant la révision ou la modification de la décision de télécom CRTC 2021-181, entre le 27 mai 2021 et le 16 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00127
Note d’information suivante : « Accord de défense AUKUS », 2022-04-08, no de réf. : TBD-PM-00486.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00156
Tous les documents permettant de voir tous les coûts totaux associés au voyage de Justin Trudeau en Ukraine en mai 2022 .Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00178
Tous les documents du 1er juillet 2017 au 11 juillet 2022 concernant les contestations de la constitutionnalité de l’article 12 de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00197
Ces trois notes de breffage: « Réouverture de l'ambassade du Canada à Kiev, Ukraine », 2022-05-06, Réf #: 2022-FDP-00024; « Élimination de tous les droits de douane sur l'Ukraine : Implications pour le Canada », 2022-05-12, Réf #: 2022-ERD-00039; « Détails du soutien interne pour les Ukrainiens », 2022-05-16, Réf #: 2022-SD-00038.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00198
Ces notes de breffage: « Participation à la Tournée royale de 2022 : Réception à Rideau Hall », 2022-05-16, Réf #: 2022-CLR-00055; « Participation à la tournée royale de 2022 », 2022-05-15, Réf #: TBD-PM-00548; « Inflation en avril 2022 », 2022-05-20, Réf #: TBD-PM-00552.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00241
Liste de tous les employés (à temps plein ou à temps partiel) payés par des fonds publics (aux frais des contribuables) dans les résidences du premier ministre (24, promenade Sussex, Rideau Cottage, résidence du lac Mousseau), sauf le personnel de sécurité, en 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022