À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2019-00033
Communications, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages texte, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les accords de…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00012
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2020-00114
Registres des importations internationales de chiens de race pure de 2010 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021
Req # A-2020-00166
Diffusion du dossier de demande pour l'inscription de l'huile de caméline 4.5.27 à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021
Req # A-2020-00194
Toutes les demandes de mesures correctives (DMC) pour deux abattoirs de chevaux, Bouvry Exports Calgary Ltd. et Viande Richelieu Inc., du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021
Req # A-2020-00207
Tous les renseignements concernant le dossier 98832 de l’ACIA – Problème concernant l’utilisation du terme « kasher ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021
Req # A-2020-00225
Tous les renseignements pertinents concernant l’inspection par l’ACIA des 22 et 23 février (S5-000040000080727) – Envoi de carottes, de pommes Pink Lady, d’ail blanc et de raisins rouges sans pépins chez Sun Fresh Farms, à Edmonton (Alberta).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021
Req # A-2021-00007
Tous les dossiers concernant la société BOUCHERIE CARRIER INC. pour les dix dernières années.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021