À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-01077
Une liste de tous les titulaires de permis de pêche au crabe basés sur des navires canadiens en décembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01080
Copies des descriptions de postes pour le bureau de secteur de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, de 2010 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-64
Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00264
Tous les documents du 26 juillet 2020 au 25 octobre 2021 concernant le projet de loi S-213, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, déposé lors de la première session de la 43e législature; et le projet…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00177
Copies des documents détenus par le Bureau du Conseil privé : 05500-1986-0524 mise en œuvre du programme de brise-glace de classe 8.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2021-00380
Les questions et les résultats des « Sondages hebdomadaires de recherche sur l'opinion publique » du BCP pour la semaine du 12 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2022
Req # A-2020-01015
Documents liés à un rapport rédigé entre 1993 et 1996 par un professeur de l'université de Calgary sur l'analyse de faisabilité pour la fusion des secteurs de sondages hydrographiques de TPSGC, Service hydrographique et la Gestion des…Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01418
Résultats annuels du relevé au chalut pour les relevés d’évaluation des stocks de homard dans la zone de pêche au homard (ZPH) 34 de 2015 à novembre 2020, y compris la documentation d’évaluation publiéeOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01420
Résultats des relevés indépendants de la pêche pour le homard dans la baie St. Mary’s, en Nouvelle-Écosse de 2016 à novembre 2020, y compris la documentation d’évaluation publiéeOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01431
Communications de juin à octobre 2016 avec la Bande Sipekne’katik de Nouvelle-Écosse ou ses membres concernant la pêche du homard dans la baie St. Mary’sOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021