Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 968 dossier(s)

Req # A-2023-00072

Les données de 2001 et par la suite sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui sont mères, le nombre d’enfants que les femmes ont eus et l’âge de leurs enfants par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00204

Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 29 juin 2023 en provenance de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique/côte Ouest.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00340

Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01083

Documents concernant la reconnaissance de postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-26

Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00705

Archive du Premier ministre ou tout autre employé du Bureau du Conseil privé rapportant directement ou indirectement à Navdeep Bains et à toute entité affiliée aux Communications Rogers Inc. du 20 septembre 2021 au 14 novembre 2023.