Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 7573 dossier(s)

Req # 2A-2023-77399

Je vous écris pour demander, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les renseignements suivants en ce qui concerne le programme de résidence permanente des aides familiaux : – Toutes les demandes de résidence permanente présentées en 2023…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

728 page(s)
août 2024

Req # 2A-2024-41493

J’aimerais demander une feuille de calcul lisible par machine montrant le nombre de demandes d’asile reçues de personnes disposant déjà d’un permis d’étude ou d’un prolongement de permis d’étude entre le 1er janvier 2018 et le 31 mai 2024, réparti…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
août 2024

Req # 2A-2024-20010

J’aimerais demander la documentation et les documents d’information qui ont aidé à préparer les discours de l'ancien ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, et de l’ancien ministre de la Citoyenneté…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

371 page(s)
août 2024

Req # A-2021-28486

Je demande des copies de toutes les réponses délivrées par la boîte de réception des représentants en immigration au cours de la période s’étendant du 1er janvier 2015 au 16 décembre 2021 concernant la façon d’interpréter une évaluation des diplômes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

428 page(s)
août 2024

Req # 1A-2023-70109

IRCC a récemment commencé la sélection axée sur les ensembles à partir d’Entrée express. Veuillez fournir des copies de tout document indiquant le nombre ou le pourcentage d’invitations qui seront délivrées dans chacune des catégories, ainsi que le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

70 page(s)
août 2024

Req # 2A-2024-52002

Répartition/nombre de nominations fournies à chaque province par IRCC depuis 2021 jusqu’en 2024 (du 01-01-2001 au 01-05-2024)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2024

Req # 1A-2023-22152

Veuillez fournir une copie de toutes les communications électroniques des niveaux DG et supérieurs (courriels, messages Teams, messages textes, etc.) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui se rapportent au « seuil d’enquête » en ce qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
août 2024

Req # 2A-2023-29062

Veuillez fournir une copie de la note de service F-1244300 – Gestion des cas accumulés d’aidants naturels. De plus, veuillez inclure toute note de service supplémentaire concernant les programmes de garde d’enfants (Programme pilote des gardiens d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
août 2024

Req # 2A-2024-64548

Veuillez fournir une copie des dossiers suivants : – La version du texte sur le portail de la résidence permanente d’IRCC (qui n’est pas celui du représentant) qui existait le 13 octobre 2021 : https://prson-srpel.apps.cic.gc.ca/fr/connexion - la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
août 2024

Req # 2A-2023-70874

Veuillez fournir tous les documents (DP, Q et R avec l’industrie, modifications, propositions reçues par IRCC, et notes d’évaluation ou rapports unanimes) liés à l’appel d’offres et à l’évaluation de la DP no 149979 – SERVICES PROFESSIONNELS EN…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

107 page(s)
août 2024
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