Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 153 dossier(s)

Req # A-2021-00842

Liste des bénéficiaires du Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Pologne) (SOR/72-395) du 1er janvier au 31 décembre 1972.

Organisation: Affaires mondiales Canada

170 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00870

Tous les documents relatifs à l’opposition canadienne à un site de déchets nucléaires américain prévu autour des Grands Lacs entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1987.

Organisation: Affaires mondiales Canada

31 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00956

Tous les documents d’organisations du secteur privé dont la demande dans le cadre du Programme international de financement de la lutte contre les changements climatiques et du Programme d’innovation en aide internationale a été rejetée en 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

35 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01120

Tous les documents relatifs à la « table de travail » organisée par l’ambassade du Canada pour discuter des questions liées aux investissements miniers à Bogotá, en Colombie, tenue le 27 janvier 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

58 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01207

Note d’information 02432-2021 : Appel entre la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01358

Tous les documents échangés entre le gouvernement du Canada et la Fondation canadienne du Venezuela du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

17 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01383

Entente de contribution définitive numéro 064-2020-2021-Q4-00379 entre Affaires mondiales Canada et CIVIX datée du 23 février 2021. Entente numéro 7428632 P009907001 intitulée « Countering Disinformation within Civic Education in Colombia » [Lutte contre la désinformation dans l’éducation civique en Colombie].

Organisation: Affaires mondiales Canada

40 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01395

Note d’information 03464-2021 : Table ronde du sous-ministre des Affaires étrangères avec Universités Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01430

Tous les documents relatifs à la réunion de la ministre du Congrès des Ukrainiens canadiens, Mélanie Joly, entre le 1er décembre 2021 et le 1er janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01450

Note d’information 02512-2021 : Appel de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique avec Barrick Gold Corporation.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
mai 2022
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