Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3673 dossier(s)

Req # A-2024-00369

Documents concernant la réaction au voyage de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances au Moyen-Orient et sa rencontre avec le président Mahmoud Abbas et toute proposition de réponse.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00487

Documents liés à un accord sur le transport aérien avec le Qatar en octobre 2010 et à des accords élargis en septembre 2017 et en novembre 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00511

Note d’information 00542-2024 : Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique – Demande de prolongation.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00586

Documents liés à la participation du Canada à la COP29 en novembre 2024, indiquant les représentants d’AMC devant y prendre part, le montant qu’Affaires mondiales prévoit dépenser, la confirmation de toute société faisant partie de la délégation du…

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00599

Dossiers sur la COP 29 et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques devant se tenir à Bakou, en Azerbaïdjan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01111

Note d’information 00806-2023 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères et des Expatriés de l’Autorité palestinienne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01220

Note d’information 00942-2023 : Première table ronde avec des membres de la communauté sur le conflit israélo-palestinien.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-01221

Note d’information 00947-2023 : Deuxième table ronde avec des membres de la communauté sur le conflit israélo-palestinien.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-00097

Tous les documents concernant une mesure fiscale proposée dans le budget fédéral de 2023 intitulée « Déduction pour les dividendes reçus par les institutions financières » (la « proposition fiscale »), du 1er janvier 2013 au 8 juin 2023.

Organisation: Ministère des Finances Canada

88 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-00448

Note d’information 2023FIN513385 – Recentrer les dépenses gouvernementales – Réductions proposées

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2024
Date de modification :