À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2022-00876
Copies de tous les documents datés du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 concernant CAE Inc.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00912
Copies de toutes les notes de breffage concernant l'attaque à l'arme blanche de Toronto en décembre 2022, qui a donné lieu à des accusations d'homicide involontaire coupable contre huit adolescentes sous le régime de la LSJPA.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00921
Note de breffage du mois de novembre 2022: 2022-011077 Rencontre avec le ministre de la Justice de l’Allemagne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00922
Note de breffage du mois d’août 2022: 2022-008532 Compagnie de chemin de fer canadien pacifique c. Saskatchewan – avis de question constitutionnelle (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00929
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00955
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00959
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00066
Une copie des documents relatifs à la phase 1 du renouvellement des conseils - Parc national de la Pointe-PeléeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00142
Une copie des documents concernant l'accord pour le Tonquin Valley LodgeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00158
Une copie de la liste détaillée des 275 artefacts qui ont été récupérés lors des 56 plongées individuelles de l'expédition Franklin de 1845Organisation: Parcs Canada
février 2023