Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 311 dossier(s)

Req # A-2023-0043030

Registres indiquant le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Investir Au Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0043028

Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Investir Au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-26

Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12

Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

276 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-08

Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

67 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-09

« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

12 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-11

Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0042128

Informations concernant Invest in Canada et Dymond Group

Organisation: Investir Au Canada

131 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-23

Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-24

Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
novembre 2023
Date de modification :