À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21,…Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-004
Rémunération de chauffeuses particulières/chauffeurs particuliersOrganisation: Destination Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre national des Arts
Req # A-2023-001
Achats de mobilier de bureau en 2020, 2021 et 2022Organisation: Destination Canada
novembre 2023
Req # A-2023-002
Achats de matériel de bureau en 2020, 2021 et 2022Organisation: Destination Canada
novembre 2023
Req # ATI_2023-2024_004
Copie du Code de conduite et du Code de valeurs et d'éthique du CNA. Plus particulièrement, les codes auxquels le personnel, les prestataires externes et les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer, comme l’exigent les…Organisation: Centre national des Arts
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2022-00008
Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document,…Organisation: Construction de Défense Canada
octobre 2023
Req # ATI_2023-2024_003
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er…Organisation: Centre national des Arts
octobre 2023