À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 460 dossier(s)
Req # A-2018-09630
Une liste des notes d’information du 1er janvier au 28 mai 2018 envoyées au président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-22267
Documents de la version définitive des notes d’information, des exposés, des présentations et des documents d’information adressés au président, au premier vice-président, aux vice-présidents et aux directeurs généraux de l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06888
Les rapports annuels d’analyse de drogues du 1er janvier 2010 au 20 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09257
Documents concernant les directives opérationnelles, les instructions ou les manuels pertinents concernant : la signification de la photo des valeurs/empreintes digitales dans l’écran des renseignements personnels du SSOBL/SMGC, l’endroit où les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09588
Note d’information : 19-03150 - État d’avancement de l’examen des conteneurs de Halifax le 6 novembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09593
Documents de la correspondance du 1er mars au 17 juin 2020, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les lettres et les notes d’appel, entre le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), John Ossowski, ou le premier vice-…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11142
Documents concernant les procédures opérationnelles normalisées finalisées que les agents des services frontaliers doivent suivre lors du traitement et de la manipulation des importations de vitamines pour usage personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11239
Notes d’information préparées du 1er janvier 2015 au 22 juillet 2020 à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant le Centre national de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11523
Documents du 1er avril au 30 juin 2020 concernant les commandes et les contrats de services de travail temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12478
Documents, au 14 août 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches qui ont été attribués, ainsi que de toutes les autorisations de tâches futures issues d’une demande de propositions ou d’une demande de soumissions auprès des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020