À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 456 dossier(s)
Req # NPA 2024-001
Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l'Administration portuaire de Nanaimo qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d'être un liés aux fonctions de l'…Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00115
Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00117
Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00083
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande ce qui suit : 1. Ensembles approuvés dans le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024